REGLEMENT INTERIEUR du Conseil d’Administration
Approuvé en C.A. le 29 juin 2006

I - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CA

• 1-1 Dates
  Le CA se réunit au moins une fois par mois, de septembre à juin.
  Si le nombre d’administrateurs disponibles est suffisant, il peut y avoir une réunion de CA en juillet et/ou en août.
  Les dates de réunion sont déterminées par le CA précédent
• 1-2 Convocations
  Les convocations sont adressées soit par courriel soit par courrier, selon que les administrateurs aient une adresse électronique ou non.
• 1-3 Ordre du jour
  L’ordre du jour est établi par au moins deux des membres du bureau dont le président ou un vice-président.
• 1-4 Quorum
  Le quorum est calculé par le nombre d’administrateurs présents, ou représentés par un pouvoir écrit, égal au moins à la moitié des membres plus un.
  Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau CA est convoqué à nouveau sous huitaine, aucun quorum n’étant alors nécessaire.
• 1-5 Procurations
  Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.

II - LE BUREAU

Le CA délègue aux membres du bureau la gestion des affaires courantes.

Le bureau

• exécute les décisions du CA
• assume le fonctionnement quotidien du conseil départemental
• organise la représentation de la FCPE dans les instances départementales
• veille en général à ce que les statuts départementaux soient respectés

Quel que soit le nombre de membres élus au bureau, toute décision prise doit l’être en accord avec le président, un vice-président, le secrétaire général et un autre membre du bureau.

III - LE PERSONNEL SALARIÉ

Les relations avec les salariées (horaires, congés, ) sont gérées par le président et/ou par le secrétaire général et/ou par un membre du CA désigné à cet effet chaque année au premier C.A. de l’année scolaire.

IV - RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque année, après le Congrès Départemental, le bureau réétudie le règlement intérieur, le modifie si nécessaire et le soumet à l’approbation des membres du CA. dans les deux mois qui suivent ce congrès.